Ce document constitue une base de travail. Il doit être validé par un conseiller juridique et un comptable avant utilisation commerciale en production.
Objet
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS CRM TE, ainsi que les conditions applicables aux abonnements, services associés et prestations de déploiement.
Accès au service
L’accès à CRM TE nécessite un compte professionnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les opérations réalisées depuis son compte.
Les comptes administrateurs doivent utiliser les mécanismes de sécurité proposés, notamment l’authentification multifacteur lorsqu’elle est disponible.
Abonnements et facturation
Les formules sont proposées en MAD, selon une périodicité mensuelle ou annuelle. Le contenu, les limites d’usage, les services tiers et les conditions de l’essai Premium de 30 jours sont précisés avant activation.
Les prestations particulières — migration, intégration, développement ou formation — peuvent faire l’objet d’un devis distinct.
Propriété et traitement des données
Le client conserve la propriété des données qu’il saisit ou importe. CRM TE ne revend pas les données de ses clients. Leur traitement est limité à la fourniture, la sécurisation et l’amélioration du service, conformément à la politique de confidentialité.
Disponibilité et maintenance
CRM TE met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la disponibilité de la plateforme. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour ou cas de force majeure.
Suspension et résiliation
Un compte peut être suspendu en cas de non-paiement, d’usage abusif, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes conditions, après notification lorsque la situation le permet.
Responsabilité et droit applicable
Les responsabilités, plafonds d’indemnisation, modalités de réversibilité et règles applicables doivent être précisés dans la version contractuelle définitive validée juridiquement.
Notre équipe peut clarifier le fonctionnement commercial de CRM TE.